Conditions générales de vente
Ces conditions régissent la vente en ligne et sur devis de nos systèmes de béton ciré et accessoires, livrés en France métropolitaine continentale.
Identité du vendeur
- Dénomination : Kcberry Trade & Consulting Limited
- Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée par actions de droit irlandais (Private Company Limited by Shares), constituée le 21/05/2021
- Siège social : Office 10, 7-10 Robert Scott House, Saint Patrick's Quay, Cork, T23 TY8H, Irlande
- Immatriculation : 696077 (Companies Registration Office, Irlande)
- TVA intracommunautaire : IE 3769041JH
- Contact : contact@kcberry.fr · +351 966 631 226
1. Objet et champ d’application
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toute fourniture de produits KCBerry — systèmes de béton ciré (microciment), primaires, vernis, outillage et accessoires — par Kcberry Trade & Consulting Limited (« le Vendeur ») à un acheteur consommateur ou professionnel (« le Client ») en France métropolitaine. Elles prévalent sur tout autre document, sauf conditions particulières acceptées par écrit.
Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV avant la validation de sa commande ou de son devis. Nous n’assurons pas la pose : nous fournissons les systèmes, la documentation technique et, sur demande, une mise en relation avec des applicateurs indépendants qui contractent directement avec le Client.
2. Commande en ligne
Le Client sélectionne ses produits dans la boutique, vérifie le récapitulatif (articles, frais de port, TVA, total TTC), puis accepte les présentes CGV en cochant la case prévue à cet effet avant de procéder au paiement. Le contrat de vente est conclu à la confirmation du paiement ; un courriel récapitulatif portant le numéro de commande est alors adressé au Client.
Les commandes sur devis restent possibles pour les professionnels, les volumes importants et les destinations non desservies en ligne : demande de devis gratuit. Les devis sont valables 30 jours sauf mention contraire ; la vente est alors conclue à l’acceptation écrite du devis. Les quantités et rendements indiqués sont des estimations : la consommation réelle dépend de l’état du support et du geste de l’applicateur.
3. Prix
Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises, TVA française au taux normal de 20 % incluse. Le prix applicable est celui affiché sur le site au moment de la validation de la commande, auquel s’ajoutent les frais de livraison indiqués avant le paiement. Les prix s’entendent hors prestation de pose.
4. Paiement
Le paiement en ligne s’effectue par carte bancaire (Visa, Mastercard) ou Revolut Pay, via la plateforme de paiement sécurisée Revolut. Le montant total TTC est débité à la commande. Le Vendeur n’a jamais accès aux données de carte bancaire, qui sont traitées exclusivement par Revolut. Pour les commandes sur devis, les modalités de paiement sont précisées sur le devis.
Les produits demeurent la propriété du Vendeur jusqu’au paiement intégral du prix, le transfert des risques s’opérant toutefois à la livraison. Pour les Clients professionnels, toutretard de paiement entraîne de plein droit des intérêts au taux légal applicable et une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (art. L.441-10 du code de commerce).
5. Livraison
La vente en ligne est réservée aux adresses de livraison en France métropolitaine continentale. La Corse, les DOM-TOM et Monaco ne sont pas desservis depuis la boutique : ces livraisons sont possibles sur devis. Livraison en France métropolitaine continentale sous 5 à 15 jours ouvrés à compter de la confirmation du paiement.
Les frais de port TTC sont calculés selon le poids total de la commande et affichés avant le paiement :
- jusqu’à 5 kg : 9,90 €
- de plus de 5 kg à 10 kg : 12,90 €
- de plus de 10 kg à 20 kg : 16,90 €
- de plus de 20 kg à 30 kg : 22,90 €
- de plus de 30 kg à 60 kg : 34,90 €
- de plus de 60 kg à 100 kg : 49,90 €
- au-delà de 100 kg : 0,75 € par kg
Le port est offert dès 1 700 € TTC d’achat de produits.
À la réception, il appartient au Client de vérifier l’état des colis ou de la palette en présence du transporteur et de consigner toute avarie ou manquant sur le bon de livraison, puis de nous en informer sous 3 jours ouvrés par courriel à contact@kcberry.fr, photographies à l’appui. En cas de retard de livraison, le Client consommateur peut, après mise en demeure restée sans effet dans un délai raisonnable, résoudre le contrat et obtenir le remboursement conformément aux articles L.216-1 et suivants du code de la consommation.
6. Droit de rétractation (14 jours)
Le Client consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision (art. L.221-18 du code de la consommation). Il suffit de nous notifier votre décision, avant l’expiration du délai, par courriel à contact@kcberry.fr ou par tout écrit non équivoque.
Les produits doivent être retournés dans les 14 jours suivant la notification, dans leur emballage d’origine, non ouverts et non entamés, en état d’être revendus. Les frais de retour sont à la charge du Client. Le remboursement intervient dans les 14 jours suivant la récupération des produits, par le même moyen de paiement.
Conformément à l’article L.221-28 du code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés — en particulier les teintes préparées à la demande —, ni aux produits descellés qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons de conservation ou d’hygiène. Les modalités pratiques sont détaillées dans notre politique de retours.
7. Garanties légales
Indépendamment de toute garantie commerciale, le Vendeur reste tenu de la garantie légale de conformité (art. L.217-3 et suivants du code de la consommation), qui permet au Client consommateur d’obtenir la mise en conformité du bien pendant deux ans à compter de la délivrance, ainsi que de la garantie des vices cachés (art. 1641 et suivants du code civil), invocable dans les deux ans de la découverte du vice.
Au titre de la garantie de conformité, le Client choisit entre la réparation et le remplacement et peut, dans les cas prévus par la loi, obtenir une réduction du prix ou la résolution de la vente. Ces garanties s’exercent sans frais et sans que le Client ait à prouver le défaut pendant les périodes de présomption légales. Elles ne couvrent pas les désordres résultant d’une mise en œuvre non conforme aux fiches techniques, d’un support inadapté ou insuffisamment préparé, d’un usage anormal ou d’un défaut d’entretien.
8. Conseils techniques et résultat esthétique
Le béton ciré est un revêtement appliqué à la main : nuances, mouvements et légères variations de teinte font partie de son caractère et ne constituent pas un défaut. Les teintes visibles sur écran ou sur un nuancier imprimé sont indicatives ; nous recommandons de valider un échantillon avant commande. Nos préconisations sont fournies à titre de conseil et n’emportent aucune garantie de résultat sur un chantier que nous ne réalisons pas.
9. Réclamations et service client
Pour toute réclamation, contactez-nous à contact@kcberry.fr ou par téléphone au +351 966 631 226, en indiquant votre numéro de commande, de devis ou de facture, la référence des produits et, si possible, des photographies. Nous accusons réception et vous apportons une réponse motivée dans les meilleurs délais.
10. Médiation de la consommation
Conformément à l’article L.612-1 du code de la consommation, le Client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige, après avoir adressé une réclamation écrite au Vendeur restée sans réponse satisfaisante sous deux mois. Les coordonnées du médiateur de la consommation compétent sont communiquées au Client sur simple demande à contact@kcberry.fr et seront publiées ici dès la finalisation de notre adhésion.
11. Données personnelles
Les données recueillies pour l’établissement d’un devis, l’exécution d’une commande et la facturation sont traitées conformément à notre politique de confidentialité.
12. Force majeure
Aucune des parties ne peut être tenue responsable d’un manquement résultant d’un événement de force majeure au sens de l’article 1218 du code civil. Les obligations sont suspendues pendant la durée de l’empêchement ; si celui-ci excède deux mois, chaque partie peut résoudre le contrat sans indemnité.
13. Droit applicable et juridiction
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français sont compétents ; le Client consommateur peut saisir, à son choix, la juridiction du lieu de son domicile ou celle du lieu d’exécution de la prestation. Si une clause était jugée nulle, les autres clauses conserveraient leur plein effet.
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